Transmission1 juillet 20267 min de lecture

Donation : 100 000 € sans droits, tous les 15 ans

Transmettre de son vivant est presque toujours plus efficace que transmettre au décès. Tour d'horizon des abattements et des stratégies qui changent la donne.

Transmission de patrimoine entre générations — donation et abattements
Transmission — DonationFVP Conseil

En matière de transmission, le temps est votre meilleur allié. La fiscalité française des donations est construite sur un principe simple mais puissant : les abattements se rechargent tous les 15 ans. Commencer tôt, c'est donc multiplier les fenêtres de transmission en franchise de droits.

Les abattements à connaître

  • En ligne directe : 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans. Un couple peut ainsi donner 200 000 € à chaque enfant sans aucun droit — et recommencer 15 ans plus tard.
  • Le don familial d'argent (« don Sarkozy ») : 31 865 € supplémentaires en numéraire, tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant).
  • Petits-enfants : abattement spécifique de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.

Combinés, ces mécanismes permettent à un couple de transmettre plus de 260 000 € par enfant en franchise totale sur une seule fenêtre de 15 ans. De quoi financer un apport immobilier, des études ou une création d'entreprise — de votre vivant, quand c'est le plus utile.

La donation-partage : transmettre sans diviser

La donation-partage permet de répartir vos biens entre vos enfants de votre vivant, en figeant les valeurs au jour de la donation. C'est l'outil roi contre les conflits successoraux : chacun connaît sa part, personne ne pourra la remettre en cause au décès. Elle exige un acte notarié et l'accord de tous les héritiers concernés.

Le démembrement : donner la nue-propriété, garder l'usage

Technique favorite des patrimoines immobiliers : vous donnez la nue-propriété d'un bien à vos enfants tout en conservant l'usufruit — c'est-à-dire le droit de l'habiter ou d'en percevoir les loyers, à vie. Double avantage : la nue-propriété est fiscalement décotée (selon votre âge au jour de la donation), et à votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans aucun droit supplémentaire.

Exemple chiffré

Donner à 65 ans plutôt qu'au décès

À 65 ans, la nue-propriété d'un bien de 500 000 € est valorisée fiscalement 60 % du bien, soit 300 000 €. Donnée à deux enfants par un couple, elle passe intégralement sous les abattements — zéro droit, alors qu'une transmission au décès aurait pu coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

« La donation réussie conjugue trois dimensions : fiscale, familiale et pratique. N'optimisez jamais l'une au détriment des deux autres. »
FVP Conseil

Par où commencer ?

Par un état des lieux de votre patrimoine et de votre situation familiale, puis par une simulation des droits « en l'état » et « après stratégie ». Nous construisons ensuite votre plan de transmission avec votre notaire, en articulant donations, assurance-vie et démembrement. Retrouvez notre approche complète sur la page Transmission.

Simulation de transmission

Combien vos héritiers paieraient-ils aujourd'hui ?

Nous calculons les droits de succession théoriques sur votre patrimoine — et comment les réduire légalement.

Article suivant

SCPI : revenus & fiscalité